Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.teamturbomachines.com.
En le visitant vous acceptez sans réserve les pratiques que nous détaillons ci-après et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

I. IDENTIFICATION

Le site www.teamturbomachines.com est la propriété de TEAM TURBO MACHINES
Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000,00 euros
Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 818 167 272
Siège social : ALLÉE DE CAILLEMARE, LIEUDIT « LE PETIT NOEL » 27310 LA TRINITÉ DE THOUBERVILLE
Tél. : +33 (0)2 32 20 85 72

Directeur de la publication du site : Mme Véronique HIOLLE, en qualité de représentante légale de la SA HIOLLE INDUSTRIES Présidente

II. REALISATION ET HEBERGEMENT

Le site www.teamturbomachines.com est réalisé et hébergé par la société s Médias sur les serveurs de la société Online SAS – BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.

Net Info

TEAM TURBO MACHINES se réserve le droit de modifier, mettre à jour, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis. L’ensemble de ces modifications s’imposent aux internautes qui doivent consulter régulièrement les présentes mentions légales.

III. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

TEAM TURBO MACHINES avise les internautes que de nombreux éléments de son site web (notamment, textes, slogans, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, représentations graphiques, logos, etc…) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles et sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont d’une manière générale, la propriété de TEAM TURBO MACHINES sauf mention contraire. Elle est titulaire du nom de domaine www.teamturbomachines.com.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du présent site par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, électronique…), sans l'autorisation écrite préalable de TEAM TURBO MACHINES est interdite et prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur, et/ou de dessins et modèles, et/ou de marques, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La structure générale, ainsi que les codes sources, illustrations animées ou non, son savoir-faire sont la propriété de la société Net Infos Médias.

IV. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du site www.teamturbomachines.com est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, la collecte de telles informations peut est nécessaire pour répondre aux demandes des internautes et leur adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si l’internaute est abonné à des services d’information par courrier électronique (newsletter), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers.

Les informations personnelles communiquées par l’internaute à TEAM TURBO MACHINES sont uniquement utilisées pour communiquer avec celui-ci. Elles sont confidentielles et sont traitées comme telles. TEAM TURBO MACHINES est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles. Aucune de ces informations ne sera communiquée ou cédée à des tiers.

La norme simplifiée NS-048 dispense TEAM TURBO MACHINES de réaliser une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter TEAM TURBO MACHINES par courrier à l’adresse postale suivante : Allée de Caillemare, lieudit « Le Petit Noël » 27310 LA TRINITÉ DE THOUBERVILLE ou par courrier électronique à l'adresse suivante : team-turbomachines@hiolle-industries.fr.

L'internaute est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le présent site. L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookie ou en modifier les paramètres d’acceptation en configurant les options internet de son navigateur.

Pour plus d’infirmation sur la loi, nous invitons les internautes à se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

V. RESPONSABILITE

L’ensemble des informations accessibles via le site www.teamturbomachines.com sont fournies en l’état. TEAM TURBO MACHINES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site web. Elle n’est responsable ni de l’inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

TEAM TURBO MACHINES ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’internaute.

TEAM TURBO MACHINES ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect (notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme ou préjudice financier…), quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au présent site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du présent site ou de sites qui lui sont liés.

TEAM TURBO MACHINES ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

TEAM TURBO MACHINES rappelle que les informations publiées sur son site web ont un caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’internaute utilise le présent site sous sa seule et entière responsabilité. Il s’engage à ne transmettre sur le site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites web extérieurs à la société TEAM TURBO MACHINES ayant un lien hypertexte avec le présent site, ne sont pas sous contrôle de TEAM TURBO MACHINES qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

VI - DROIT APPICABLE

Le site internet www.teamturbomachines.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social de la société TEAM TURBO MACHINES.